J.O. 101 du 29 avril 2006
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Avis relatif à la suspension d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
NOR : SANT0621480V
Décision du 20 mars 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 22 décembre 1997 au médicament vétérinaire dénommé M20 ACIDE OXOLINIQUE 40 VOLAILLE SANICOOPA, dont le titulaire de l'AMM est le laboratoire SANICOOPA, Coulandon, 36, route de Tercei, 61200 Argentan ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 1er août 2005 ;
Considérant les nouvelles conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 1er août 2005, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire M20 ACIDE OXOLINIQUE 40 VOLAILLE SANICOOPA, dont le titulaire de l'AMM est SANICOOPA, est abrogée à compter du 20 mars 2006.